Fin du protocole nationale sanitaire en entreprise applicable à partir du 14 mars 2022
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 disparaît à partir du 14 mars 2022. Celui-ci sera remplacé par "un guide repère" en cours de finalisation.
Les salariés ne sont plus dans l'obligation de porter le masque en entreprise, de respecter une distance de 2 mètres en restauration collective comme lorsqu'ils ne portent pas le masque en réunion, par exemple.
Allègements majeurs des mesures de restrictions sanitaires
Fin du port du masque dans les lieux clos
Cela concerne les entreprises, écoles, administrations, services publics, magasins…, sauf dans les transports en commun et les établissements de santé.
Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives au COVID-19 durant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement et les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
Suspension du Pass vaccinal
Cela concerne l'accès à l’ensemble des lieux (restaurants, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons…) où il était auparavant exigé.
Toutefois, le pass sanitaire (attestation de vaccination, résultat d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) reste demandé à l’entrée des hôpitaux, des établissements de santé, des maisons de retraite, des établissements pour personnes handicapées et autres établissements médicaux-sociaux afin de protéger les personnes les plus fragiles.
Fin du protocole sanitaire en entreprise
A la place du protocole national sanitaire, un "guide repère" des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique vient de sortir .
Il s’agit de permettre à chacun de retrouver dans ce guide pratique les règles générales concernant par exemple l’hygiène (le lavage des mains) ou les règles d’aération.
Le guide prévoit que les entreprises aient la main et mettent en œuvre ces règles de prévention dans le cadre du dialogue social.
Remarque : tant que le virus continue à circuler les salariés le souhaitant pourront continuer à porter le masque sans que l’employeur s’y oppose.
Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 confirme la levée des restrictions sanitaires, ainsi que de l’amende administrative qui avait été mise en place pour inciter les entreprises à recourir au télétravail.
Téléchargez le guide repère ci-dessous.
